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2 525 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de non-lieu des chefs de faux et subornation de témoin ; " alors que l'arrêt attaqué énonce successivement : " ministère public représenté aux débats

Source officielle

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CC

cr

613725aacd5801467741f9e1

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, prononçant sur la demande en réparation de son préjudice ayant résulté pour Jean-Philippe

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CC

cr

6137269dcd58014677427110

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Y..., secrétaire général", comportant la liste de noms et de fonctions suivantes : "secrétaire général: Philippe X..., secrétaire adjoint : Z...

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CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin salarié Jean-Philippe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00378

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

Jean-Yves Z..., Christian A... et Philippe B... en qualité d'administrateurs, Jean-Yves Z... en qualité de président du conseil d'administration, Philippe B... en qualité de directeur général, -le 4 août

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cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

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cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

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cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Philippe X... usait jusqu'alors ; qu'ainsi, dans une attestation du 11 avril 2009, M.

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cr

61372571cd5801467741dc53

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

, remettant aux gendarmes deux certificats médicaux prescrivant une incapacité totale temporaire de 15 jours ; que Philippe Y... nia avoir frappé la plaignante ; qu'un voisin de Nadine X... chez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00140

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Jean-Philippe X..., sauf pour les réflexions désagréables ; il confirme le fait que M.

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cr

613725fbcd58014677422093

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

à Jean-Marc X... au préjudice de Philippe Z...

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cr

6137251ccd5801467741b0df

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Jean-Claude, Y... Philippe, Z...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91322

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[G] [O], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société Sled Développement, ayant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02528

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

par rapport aux temps d'intervention de Monsieur Jean-Philippe X... ; qu'il ne peut donc être valablement soutenu par la SA INSTITUT EUROPEEN DE L'ENVIRONNEMENT DE BORDEAUX que Monsieur Jean-Philippe

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110576

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-François X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [W] épouse [P]

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cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00762

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean-Yves X..., M. Frédéric X..., M. Y... et M.

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