Pierre D..., demeurant Bellegarde ..., 9°/ de Mme Françoise XN..., demeurant la Bencista, ..., 10°/ de M. Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 11°/ de M.

A..., Juan et Maria B..., Anne C..., Lucien D..., Robert E..., Jean-Pierre F..., Denise et Jean-Jacques G..., D...

N... au paiement :- pour les frais de parking des aéronefs (redevances CCI) : 81 765 francs CFP, pour les frais de carburant : 5 676 818 francs CFP,- pour le préjudice matériel : 22 259 127 francs CFP,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prononcée au bénéfice du doute quant au délit de recel de vol reproché à Martin X... pour la détention de compte-rendus de comités financiers dérobés à la partie civile ; "aux motifs adoptés que Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

François XC... 7°) Mme François XC..., demeurant ensemble ..., appartement 259, au Mans (Sarthe), 8°) Mme Jean-François XR..., 9°) M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre B... mentionnait un prix d'achat de 58 000 francs, comportant comme paiement un crédit Sofinco de 58 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

sursis et 5 000 francs d'amende, Jean B... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Gilbert C... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Jean Pierre X..., demeurant ..., 9°/ de M. André X..., demeurant ..., 10°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant de 16 194 104 francs, un bénéfice de 9 026 000 francs (pièces 5-5 et 5-4), que les dotations exceptionnelles d'un montant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :