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176 résultats pour « Jean-françois PILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00493

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 1030017), que Mme X... a été embauchée le 21 février 1972 par la société CMS bureau Francis

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f317

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Créteil, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Somagel, 19 / de la Société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201121

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° W 16-19.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01620

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été embauchée le 21 février 1972 par la société Cms Bureau Francis Lefebvre, en qualité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300968

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 968 F-D Pourvoi n° N 16-21.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300801

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

B..., en présence de Jean-Luc B..., Z...

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbc

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df55

Cassation

6 novembre 1968

6 novembre 1968

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : CORNIC (JEAN), JOYEUX (FRANCIS), ET LA SOCIETE ANONYME "LES X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1771 F-D Pourvoi n° N 17-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00745

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, Colin et Stoclet, avocat de la société François Legrand, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10555

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Franck, - LA SOCIETE CLOPTA, civilement responsable, - A... Franck, - B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10354

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° T 16-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300774

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° Z 18-20.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101173

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

le 7 février 1997, en précisant que dans le cadre de la réorganisation des tâches de son réseau, la Sacem, après avoir testé la fiabilité du système de Media Control France sur l'exercice 1999, a décidé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° A 16-11.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2511 F-D Pourvoi n° R 15-26.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110155

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10155 F Pourvoi n° R 16-28.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01133

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° A 15-24.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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