outre la possibilité d'un entretien entre le salarié et son responsable hiérarchique en cas de dépassement significatif, pour évoquer l'organisation de leur charge de travail et l'amplitude de leur journée

X... s'était trouvé en fin de journée à seulement vingt-trois km des locaux des Transports Eric X... disposant d'un parc clôturé et d'entrepôts fermés, qu'il n'avait pourtant pas pris la décision de s'y

17 août 1987 au matin ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 28 juin 1996) d'avoir décidé que les salariés en congé pendant le mois d'août 1987 devaient bénéficier d'une journée

ou la demi-journée correspondante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1333-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi » ; que par

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, - soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

est requise 16 heures sur 24 une somme journalière de 99,56 euros calculée comme suit : (4 heures x 11 euros) + (12 heures x 4,63 euros) ; pour la période concernée, il y a eu 91 journées à temps complet

rechercher si, comme elle le soutenait dans ses conclusions, le véritable motif du licenciement n'était pas une mesure de rétorsion à sa demande d'explication concernant la diminution du nombre de ses journées

les avoir débouté de leur demande alors que, selon le moyen, le fait de participer à une grève n'empêche pas les salariés d'effectuer le travail d'une seule traite et que si la grève raccourcit la journée

[U] produisait notamment le cahier qu'il tenait et dans lequel il indiquait les tâches qu'il réalisait à l'occasion de ses journées de travail ainsi que ses horaires de travail pour la période concernée

des harnais ou ceintures de sécurité doivent être mis à la disposition des ouvriers par l'employeur ; que par procès-verbal du 3 octobre 1988, A..., chef de chantier, a déclaré que "pour commencer la journée

nombre des bureaux de vote permanents au profit des bureaux de vote itinérants pour les élections des représentants du personnel de la société Bouygues, voir organiser ces élections sur plusieurs journées

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande qu'il avait formée au titre des journées chômées supplémentaires, alors : « 1°/ que les journées chômées supplémentaires doivent faire l'objet d'une

mars 1999, tandis que les dispositions de l'article L. 212-4-4 du code du travail aux termes desquelles les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter, au cours d'une même journée

de télétravail par 23 journées de travail in situ, justifiée par les graves difficultés économiques au sein de son service, dont l'employeur soutenait qu'elles menaçaient la compétitivité de l'entreprise

subordonné et le dénigrement de son employeur, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit