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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300978
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Jean-Marie X...
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300802
6 juillet 2017
6 juillet 2017
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Interruption d'instance M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300768
10 novembre 2021
10 novembre 2021
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société RPC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-20.236 contre l'arrêt rendu le 2 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300724
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310192
6 avril 2023
6 avril 2023
___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 Mme [X] [R] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-23.382 contre l'arrêt rendu le 26 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310252
20 avril 2023
20 avril 2023
_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 Mme [C] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.991 contre l'arrêt rendu le 1er juillet
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310452
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[I] et [K] [V] et de la société civile immobilière Azur, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur,
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61372278cd580146773fd63f
22 mars 1995
22 mars 1995
(Drôme), 27 / de Mme Chantal J..., demeurant Antoulin à Champis (Ardèche), 28 / de Mme Berthe P..., demeurant Les Besset à Rochefort-Samson (Drôme), 29 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C300120
14 février 2019
14 février 2019
L..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 24 juillet 2017 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310417
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10417 F
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300527
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 527 F-D
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310386
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10386 F Pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310384
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10384 F Pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300054
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300906
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300011
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
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ECLI:FR:CCASS:2017:C300976
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Paris-La Défense cedex, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310308
8 juin 2023
8 juin 2023
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10308 F Pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300692
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00700
16 septembre 2014
16 septembre 2014
B..., ès qualités, s'est pourvu en cassation le 18 juin 2013 contre un arrêt rendu par défaut à l'égard de M.
Source officiellePage 8 sur 186
CLAPERON, Julien, Yves, René, PERRIN, Stéphanie, Bernadette, Denise, SEUX, Sylvie, BESSET
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Les Melzasses 07430 Vernosc-lès-Annonay, Adresse du nouveau propriétaire: 282 Route de Saint-Cyr Entrée 72 07430 Vernosc-lès-Annonay, Adresse du nouveau propriétaire: 282 Route de Saint-Cyr Entrée 72 07430 Vernosc-lès-Annonay
29/05/2026
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AUTO-ECOLE DES CEZEAUX, M. GUY BESSET ET MME ODETTE JULIEN EPOUSE BESSET, Centre de Conduite des Cézeaux
05/07/2009
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