Z... et les sociétés Mag Import, Mercado de construcciones et Inmobiliaria Lasho, s'il n'y avait pas lieu de tenir compte des diverses possibilités dont auraient disposé M. Y... et M.

conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à ce que l'équité donne à l'obligation d'après sa nature ; qu'en se bornant à retenir que le virement avait servi à diminuer la dette Mecanox

manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts du 30 octobre 1969, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'"Atelier de Godenvillers" fait essentiellement de la mécano-soudure

transportée par le GIE Scadoa a été livrée à son destinataire, le 25 février 1987, par une société Umarco nigerian (société Umarco) contre remise d'une simple lettre de garantie de la société Continental merchant

A... mais les bénéficiaires potentiels de la venue chez eux de la partie civile » tout en relevant que « quand elle (Katia B...) avait eu besoin, elle-même, d'aide, il avait été décidé qu'C...

Bonnet) a assigné la société Bacchus Wine and Spirits Merchants Ltd (société Bacchus) en paiement de bouteilles qu'elle lui avait livrées ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement

Bouches-de-Rhône), la société Jokelson et Handisaen, ..., 2°/ de la société Marseille Vrac-Navrac, dont le siège est à Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône), Terre Plain Mourepisne, 3°/ de la société Merchants

Kadija, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama

Moha Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants Fedma, Saadia, Mohamed, Kadifir et son épouse née Lalla X... en 1948 àhbala (Maroc)

1 / Mme Yamine A..., épouse Ait Amirat, demeurant Plateau Reghaia Wilaya de Bourmedes (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Kahina

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire des Granions, société anonyme, dont le siège est ..., Le Mercator

Librairie française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat de la Librairie française, a assigné la société Wanadoo SA, devenue France Télécom et la société Alapage.com, devenue Wanadoo E-Merchant

X..., engagé le 8 août 1970, comme chef d'équipe, par la société d'Application Mécano-Granits, a été en arrêt de travail, à compter du 14 décembre 1987, à la suite d'une rechute d'un accident du travail

forme et les modalités du présent contrat sont approuvées par le Registre des Navires de l'île de Man après consultation du Ministère du Commerce et de l'Industrie, en vertu de l'article 1 (3) de Merchant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tartufitalia SAS, dont le siège est P ZA Del Mercato

pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée IBIS, dont le siège est ... (8ème), 2°/ la société de droit grec UNITED INTERMARINE LTD, dont le siège social est 1, Vas Georgiou STR Kalama

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X... a été embauchée le 9 juillet 1979 par la société Crédit immobilier en qualité de "mécano