Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de SCP Bouzidi, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Le Prado, avocat de la société

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard- Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y.

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI ; CONDAMNE LE DEMANDEUR PAR CORPS

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2], a formé le pourvoi n° G 21-15.409 contre l'arrêt n° RG : 20/02256 rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

expert a déposé son rapport au service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie, celle-ci, afin d'assurer le respect du principe de la contradiction, doit adresser immédiatement une copie

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nissan Osterreich

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Oliane productions et de Mmes Y... et X...