présomptions d'uniformité de coefficients multiplicateurs ou de prix unitaires appliqués par les entreprises de travail temporaires, notamment au sein des sociétés du groupe Manpower et ce pour une même catégorie

A..., ont été saisis et ne laissent aucun doute sur le fait que ces annulations intervenaient sur la seule décision de M. X... ; que pour justifier de la légalité de cette pratique, M.

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

1995 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (pièce n° 29) ; que Joseph X... reçoit du courrier à l'adresse du 67 ... à Nanterre (92000) (pièce n° 35) ; qu'ainsi, les documents précités laissent

répondant aux besoins physiologiques naturels, d'améliorer certaines performances, ne visent pas à traiter d'affections pathologiques ou à modifier des fonctions organiques et la notice ou la publicité ne laissent

Bretagne et Poitou-Charentes a désigné Jean- François X..., inspecteur principal à Nantes, également titulaire d'un grade prévu à l'article 1er du décret du 2 août 1995 et en tant que fonctionnaire de catégorie

X... de locaux au ... à Paris 75001 sont corroborées ; qu'ainsi ces constatations laissent présumer que Y...

X... de locaux au ... à Paris 75001 sont corroborées ; qu'ainsi ces constatations laissent présumer que Y...

Le fait qu'il ait été si difficile de baisser le niveau des prix ne fait que corroborer cette impression" ; que les éléments ci-dessus laissent présumer l'existence d'une pratique concertée ; que la

moyen : 1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent

plate-forme (Orange, SFR, Bouygues Télécoms et Free) et de recevoir les réponses ; qu'il résulte des documents annexés au réquisitoire que les enquêteurs accèdent à la PNIJ par authentification forte (carte

du Code de commerce ; qu'il a également demandé à Jean X..., directeur de la Direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes ou à tout fonctionnaire de catégorie

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

PS/Route, charge d'une cargaison de "Feldspar en vrac" (7.600 000 MT de deux catégories) ; que, de même, comme le souligne M.

Laurent G..., Y..., Benoit H..., Jean S...            , Gilbert I..., Francisco  J...         , X... ; que le rôle des gérants de complaisance, tels M. Alexandre B... ou M.

(pièce 1) ; que, selon ces informations, Carolle T Vintage Jewerly (pièce 1) ; que, selon la même source les adresses portées sur les cartes de visite sont ... et ..., E-mail : ....

. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et