Laurent A...et Mme Isabelle A...

, voûtes, poutres, couvertures, murs de soutènement et de clôture en seraient affectés, mais non des grosses réparations en général qui demeurent à la charge du propriétaire, étant observé que le bail

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, MM. de Larosière de Champfeu, Turbeaux, Laurent, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

X... sur sa propriété, comme en témoigne la destruction en cours de l'ancien mur mitoyen, qu'un espace de plusieurs centimètres était visible entre le mur des Archives Départementales et celui du mur mitoyen

Boutique Lawrens », a informé le destinataire de son intention de vendre les murs du local au prix de deux cent soixante mille euros ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée

utilement, qu'en raison des différences d'altimétrie entre la cour et les niveaux du bâtiment dans lequel se situent les appartements des époux X..., dont l'un se trouve en sous-sol, l'accès au travers du mur

Jean Laurent X..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel que pour le compte de la SCI de Trespouy, dont le siège est 31110 Salles et Prativel, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Jean-Laurent X..., demeurant ..., 2 / de la société Station du Vallon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Frédéric Laurent A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M. Franck Bruno Marc A..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), le mas d'Alphonse, ..., 4°) M.

Jean Z..., demeurant "Les Gilardières", Mur-Erigné (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Michel B..., demeurant ..., L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 2 / M.

X... et le bâtiment Y... variait entre 0, 95 mètre et 1, 68 mètre, alors que les stipulations conventionnelles, reprenant des usages locaux, imposaient que les propriétaires du fonds servant laissent libre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR enjoint à monsieur X...d'effectuer les travaux nécessaires au rétablissement de l'accès à la cave de madame Laurence Y... par la cour, située à Saint-Martin

[O] « à reconstruire, sous la surveillance de l'architecte de l'immeuble, l'ensemble immobilier comprenant des murs et des ouvertures et séparant le studio de la loggia (dénommée balcon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., demeurant ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un arrêt

] le 30 juin 2000 ; que le 30 octobre 1999, les époux [K] ont fait dresser un premier constat par Maître [V] qui a constaté que le terrain de Monsieur [U] supportait une excavation importante sous le mur

. ; qu'ils laissent en effet clairement entendre que ce dernier, en échange de divers services, accordait aux policiers du poste de Gambetta qui venaient se servir chez lui des avantages indus ; qu'en

Jean-Gabriel X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., 3°/ M. S...

Laurent, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P] [N] et [O] [N], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION, AUX TERMES DESQUELS AUCUNE FAUTE NE POUVAIT ETRE RETENUE A L'ENCONTRE DE CEUX-CI POUR LA NON EXECUTION D'UN MUR EN LIMITE DE PROPRIETE, MAIS QUI NE POUVAIT ETRE CONSTRUIT