[M] précise en outre que, titulaire du Diplôme universitaire « Analyse criminelle opérationnelle » et pourvu d'une longue expérience professionnelle de résolution d'affaires criminelles complexes dans

que si Y..., par crainte des représailles, n'avait pas osé mettre en cause X... devant les premiers juges, il avait, au cours de l'audience du 9 mai 1988, confirmé les accusations formulées tout au long

condamnée pour concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel, pourtant relevées par l'arrêt, qu'aucune confusion n'était possible compte tenu des logos

"ne démontre aucun droit d'auteur sur ce logo" et qu'il lui avait cédé "la marque avec logo MP" et retient que M.

fonds, sans rechercher si depuis la division du fonds unique sur lequel il avait été établi, ce chemin ne sert pas à la communication ou à l'exploitation des parcelles issues de cette division, qu'il longe

Les évaluations en particulier en électricité démontrent un savoir-faire pratique'' et que pour son reclassement, il ''doit être évalué sur le terrain et sur une période plus longue.

que les héritiers de Hyacinthe X... ont poursuivi en contrefaçon et concurrence déloyale, tant la société Electronic distribution que la société Electronic diffusion, en leur reprochant d'utiliser le logo

remboursé en principal et intérêts en février 2002" ; qu'en déduisant néanmoins l'exigibilité des concours consentis du fait que le remboursement du prêt de 4 400 000 francs ne serait plus assuré de longue

Elle ajoute que ses fonctions d'assistant socio-éducatif, puis de cadre socio-éducatif, qui ont représenté l'essentiel de sa carrière, longue de 33 ans, l'autorisent à se revendiquer d'une expérience indéniable

cession et alors que le commissaire à l'exécution du plan est dans l'impossibilité de régler les dettes échues, règlement qui ne peut d'ailleurs lui incomber, sa qualité d'administrateur ayant cessé de longue

A défaut de règlement, la résiliation du contrat de location longue durée est donc intervenue le 25 février 2016 et Mme [C] se devait de restituer le matériel.

quand, dans la seconde assignation, la banque sollicitait l'indemnisation de son préjudice tiré des pertes financières résiduelles constatées après la réalisation de ladite hypothèque, en raison de la longue

le 31 octobre 1994 à l'âge de 60 ans ; qu'en application de l'article 65 de la convention collective nationale du personnel des banques en date du 20 août 1952 il a perçu, en raison de la maladie de longue

[F] (l'assurée), née le 24 mars 1956, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse) le bénéfice d'une retraite anticipée pour carrière longue

Z..., coupable de construction sans permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

X..., qu'il avait considéré comme démissionnaire, alors, selon le pourvoi, qu'en raison des absences longues et répétées de M.

tendant à démontrer que Victoria Y... souffrait d'une dépression réactionnelle à des difficultés professionnelles, son suicide étant intervenu, selon le certificat du médecin du travail, "après une longue