José Y..., demeurant lotissement Les Quatre saisons, 38390 Porcieu-Amblagnieu, 6°/ de M. Pascal XO..., demeurant ..., 7°/ de M.

Hugues E..., agent général d'assurance, demeurant à Valmont (Seine-Maritime), rue Louis Barbier, 2°/ M.

Le Gall, Lesire, conseillers, M. Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile de France), dont le siège est 22, avenue des Nations, Zac Paris Nord II, 95944 Roissy Charles-de-Gaulle

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

ce dernier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, alinéa 4, 380-14, 380-15, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

X..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis

Louis J..., demeurant ... (5e), 5°) Mme Ginette J..., demeurant ... (15e), 6°) M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Madame Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant ...

B..., X..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis C..., Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'extorsion de fonds

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUD LOGIS et pour elle son gérant Maisons Individuelles, Galerie Marchande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNPR "Paris-Normandie", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 19, place du Général de Gaulle, en

X... a été engagé en 1982 en qualité de manutentionnaire par la société Gault et Frémont dont l'activité relève de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Patrick Y..., né le 10 juillet 1952 à Saigon (Sud-Vietnam), de nationalité française, vétérinaire, demeurant lotissement Super Peynier à Peunier (Bouches-du-Rhône), 2°) M.