Louis Y..., demeurant ... (Seine-St-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre des appels correctionnels, en date du 8 mars 1988, qui, dans les poursuites exercées à son encontre notamment pour entrave au fonctionnement

Jean-Louis X..., demeurant ... (20e), 2°/ M. Jacques X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam A..., épouse Z..., demeurant Le Touquet (Pas-de-Calais), résidence de la Mer, rue Saint-Louis

Z..., Louis, Pierre, Amédé X..., 2°) Mme A..., Marguerite, Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Riche (Indre-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1987 par le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant rue de la Gare, à La Roche-en-Brenil (Côte

GASTALDO, dont le siège est 3, place Docteur Y... à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Louis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Julienne X..., 3°/ Monsieur André X..., demeurant

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1988, (n° 650 / 88), qui, dans une procédure suivie contre Louis Y... des chefs de "

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1999 par le tribunal d'instance d'Antony (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon

Jean-Louis Y..., demeurant Hôtel de Ville, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, en matière électorale, au profit de M.

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Jean Louis XG... et son épouse Mme XG..., née XB... Dominique, demeurant ensemble 17, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 15°/ de M. Jean-Pierre XA... et son épouse Mme X...

Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Gautier, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.

AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui a relaxé Jean-Louis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., demeurant actuellement à Saint-Raphaël (Var), ..., 2°/ Monsieur Yves