(Haute-Garonne), 2°) La compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ...

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 janvier 1988), que M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LOUIS DE BEAUMONT, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT SES HERITIERS, SE PRETENDANT PROPRIETAIRE,

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame X..., Francine, Marceline, Georgette Y..., épouse A..., 2°/ Monsieur Roger, Pierre, Louis

Eric D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), 12°) M. Philippe D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., gérante de la société civile immobilière (SCI) "Le Logis

Pierre X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 39,rande rue Saint-Michel, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Marie-Louise

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société G3 Industrie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

(Lot-et-Garonne), 4°/ de la société anonyme CARRETIER ROBIN, dont le siège social est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 5°/ de la société à responsabilité limitée BROYEURS ELECTRA, dont le siège

André C..., 2 / Mme Pierrette E..., épouse C..., demeurant ensemble ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.450 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint Louis

Louis, Jean Y..., 2 / de Mme X... Germa, épouse Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ...

Louis X..., demeurant ...

Louis X..., demeurant à Cazeaux, La Plume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Elan, dont

Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne

(Tarn-et-Garonne), 2°/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., boîte postale 775 à Montauban (Tarn-et-Garonne),

Jean-Pierre Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.