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19 286 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie notammentc/Alain X

6137267ecd58014677425ffb

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

PUBLIQUE "LE MANOIR", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Alain X..., Domenico Y... et Louis

Source officielle

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CC

cr

6137251fcd5801467741b258

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

pour homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la loi

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civ3

61372408cd5801467741162f

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., notaire de la société civile professionnelle Janiot-Stassard, les époux Z... ont cédé leur fonds de commerce avec le droit au bail à la société Pub Saint-Louis, M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409664

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Marc B..., demeurant ..., 3 / de M. Denis B..., demeurant ..., 4 / de M. Robert B..., demeurant ... 5 DB, 68000 Getscheim, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265dcd58014677424feb

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Raymond X..., 2 / Mme Renée B..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lieudit Saint-Marc-sur- Mer, ..., Le Logis du Soleil, 3 / M.

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CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Marc Richez, demeurant résidence "Saint-Marc", entrée n 3, 34280 Carnon, 2 / de M. Alfred X..., demeurant ... Celleneuve, 3 / de M. Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

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CC

cr

613725c7cd5801467742070e

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Louis-Marie, contre le jugement du tribunal de police de NANTES, du 22 septembre 1997, qui, pour contravention de défaut de tenue d'un registre de marchand de gibier, l'a condamné à 250 francs d'amende

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fa98

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Louis Y..., père de M. Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

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CC

comm

613723c3cd5801467740ddc4

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Z..., ès qualités, et de la société Ateliers de constructions Louis Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

H..., salarié du bureau d'études (marché Vitruve), M. F..., architecte (marché Duquesne) et M.

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CC

cr

61372605cd58014677422578

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

613722a9cd580146773ffc79

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Y..., de Me Goutet, avocat de la Direction générale des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué

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civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Jean-Marie D..., 67 / de Mme Bernadette AE..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 68 / de Mme Marie-Louise D..., demeurant ..., 69 / de M.

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cr

613725dacd58014677421028

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

personnes reconnues coupables de crimes qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de cette loi ; que les crimes retenus à l'encontre de Jean-Louis X... ayant tous été commis avant le 1er mars

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cr

613725e8cd5801467742176e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Louis, - Z...

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comm

6137235bcd58014677408b08

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de la société Louis Dreyfus Finances (banque), société anonyme, venant aux droits de la société Louis Dreyfus Finance anciennement CIPEG, ayant son siège est ...

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civ1

60794beb9ba5988459c443f6

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

EST DECEDE EN 1953 ET SON EPOUSE MARIE-LOUISE X... EN 1975, LAISSANT CINQ ENFANTS, DONT LOUIS A...

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cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur L... n'ont

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civ2

607941169ba5988459c403ab

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

DECEDA LE 12 FEVRIER 1939 ET SON EPOUSE LE 9 MARS 1941 ; QUE LOUIS X..., RENTRE EN FRANCE EN 1935 ET SE PRETENDANT SEUL PROPRIETAIRE DU MOULIN DE CESSAC EN VERTU DE LA DONATION DE 1912, FIT APPORT DE

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CC

soc

61372259cd580146773fc385

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Seine-et-Marne), 2 / la société à responsabilité limitée Valmer, dont le siège est ... (13ème), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents

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