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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201173
2 juillet 2009
du Ruaudin antérieur à 1976, n'était réglementé que par un cahier des charges, seul document soumis à l'approbation de la préfecture avec le plan de lotissement, cette jurisprudence paraît remise en cause
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société LVM) est titulaire des droits d'auteur sur
civ3
60794b719ba5988459c43251
20 mai 1985
SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1983), QUE LA SOCIETE LE RALLYE OPERA, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET LA SOCIETE DES CHAUSSURES BAILLY
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101128
12 novembre 2009
263, 88 euros ; qu'il en déduit qu'au regard de cette situation comptable, la souscription, le 6 mai 1997, d'un contrat d'assurance-vie sur lequel était versée une prime unique de 30 489, 80 euros paraît
ECLI:FR:CCASS:2012:C100727
20 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 30 juin 1941 en laissant pour lui succéder son épouse, Marie-Louise
cr
61372610cd58014677422b32
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372630cd58014677423a0f
24 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
61372101cd580146773f0303
12 juillet 1989
DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ de Monsieur Hugues DE Y...
6137254bcd5801467741c89f
26 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
61372529cd5801467741b79e
25 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00039
18 janvier 2011
d'irrecevabilité sur le recours contre le déroulement des opérations de visites et saisies domiciliaires, le premier président n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 164 de la loi
ECLI:FR:CCASS:2009:C100777
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13
ECLI:FR:CCASS:2014:C201647
23 octobre 2014
Louis X..., exploitant agricole et bûcheron a été victime le 26 juin 2000, lors d'une opération de débardage de bois, d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis
6079a8809ba5988459c4da07
11 février 1965
PIERRE EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 761 DU 23-29 MARS 1961 UN ARTICLE DE Y...
soc
613722e7cd58014677402f85
8 juillet 1997
Jean Louis Y..., demeurant ..., 17°/ Mme Marie Françoise B..., demeurant Les Templiers Bât D, rue Masnoni d'Intignamo, 21121 Fontaine les Dijon, 18°/ M.
613720cecd580146773ee8a4
1 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine F..., épouse en secondes noces de Louis C..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2013:C100539
29 mai 2013
Lucien X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande de nullité du testament du 10 février 2006 ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à
6079a89a9ba5988459c4e420
6 mars 1974
(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 JUIN 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 FRANCS
6079a88a9ba5988459c4dd5f
20 février 1963
(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DESIGNANT UN SEUL EXPERT LA COUR, VU L'ORDONNANCE
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