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4 015 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201173

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

du Ruaudin antérieur à 1976, n'était réglementé que par un cahier des charges, seul document soumis à l'approbation de la préfecture avec le plan de lotissement, cette jurisprudence paraît remise en cause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00446

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société LVM) est titulaire des droits d'auteur sur

Source officielle
CC

civ3

60794b719ba5988459c43251

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1983), QUE LA SOCIETE LE RALLYE OPERA, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET LA SOCIETE DES CHAUSSURES BAILLY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101128

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

263, 88 euros ; qu'il en déduit qu'au regard de cette situation comptable, la souscription, le 6 mai 1997, d'un contrat d'assurance-vie sur lequel était versée une prime unique de 30 489, 80 euros paraît

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100727

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé le 30 juin 1941 en laissant pour lui succéder son épouse, Marie-Louise

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b32

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0f

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0303

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

DE BELLEROCHE, demeurant à Paris (16e), ..., 4°/ de Monsieur Hugues DE Y...

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c89f

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b79e

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00039

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'irrecevabilité sur le recours contre le déroulement des opérations de visites et saisies domiciliaires, le premier président n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 164 de la loi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100777

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 13

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201647

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Louis X..., exploitant agricole et bûcheron a été victime le 26 juin 2000, lors d'une opération de débardage de bois, d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

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cr

6079a8809ba5988459c4da07

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

PIERRE EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, A FAIT PARAITRE DANS SON NUMERO 761 DU 23-29 MARS 1961 UN ARTICLE DE Y...

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CC

soc

613722e7cd58014677402f85

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Jean Louis Y..., demeurant ..., 17°/ Mme Marie Françoise B..., demeurant Les Templiers Bât D, rue Masnoni d'Intignamo, 21121 Fontaine les Dijon, 18°/ M.

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CC

civ2

613720cecd580146773ee8a4

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Janine F..., épouse en secondes noces de Louis C..., demeurant ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100539

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Lucien X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande de nullité du testament du 10 février 2006 ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à

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CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e420

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 JUIN 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 FRANCS

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CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd5f

Cassation

20 février 1963

20 février 1963

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DESIGNANT UN SEUL EXPERT LA COUR, VU L'ORDONNANCE

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