inspecteurs de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), alors qu'il se trouvait , après l'heure légale de fin de chasse au sanglier, à un mirador, porteur d'une carabine équipée d'une lunette

année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait ; que les agents de la DGCCRF, par comparaison des factures d'achat des produits d'optique lunetterie

D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

[P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société L.Hotel-Hotel Lutetia, après débats en l'audience publique du 9 juin 2022 où étaient présents M.

B. avait fait valoir que le jugement de divorce des époux C. avait décidé que l'enfant Jean C. devait rester à la garde de sa mère, Lucette P., et qu'il était établi que cette dernière avait vécu en concubinage

seulement sur les différences d'évaluation par le témoin de la taille des agresseurs lors de ses deux auditions successives, mais sur les divergences relatives à la taille de celui qui portait des lunettes

médical du 14 janvier 1997 ; que cette plaie apparaissait sur les photographies prises par les gendarmes ; que Jean-Pierre Z... expliquait que Stéphane X... lui avait adressé un coup de poing sur les lunettes

cette décision ; que les faits remontent à plus de deux ans et demi au jour où la chambre d'accusation statue ; que les témoignages initiaux faisaient état de perruques, de moustaches postiches, de lunettes

.., représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lunettes

qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société B..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 ) Mme Lucette

se prononcer sur les 494 pièces déposées le 16 juin 2000 auprès du juge d'instruction par l'avocat de Jean-Paul X... et en se fondant sur le caractère lointain de sa résidence à Saint-Martin quand Lucette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucette Y..., demeurant ..., la Cerisaie à Marseille (Bouches-du-Rhône), en

Laurent Y... étant décédé le 16 novembre 1991, Mmes Gilberte X..., Lucette Y..., épouse Piche, M.

relevé que le salarié, responsable d'agence, avait adopté un management empreint d'attitude colérique, des salariées de son équipe attestant de son caractère ''agressif'' et relatant un comportement ''lunatique

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2017), que, le 11 juillet 1994, la société Hôtelière Lutetia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtelière Lutetia Concorde, dont le siège est ... (6e),

"en ce que l'arrêt civil a condamné René D... à payer : - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Rolande D..., - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Lucette

Joseph G..., Mmes Lucette S..., Marie Thérèse H... I... : que le véhicule de Mme D... immatriculé [...]