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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd580146774059e4

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'Agence de Cernay, de Me Le Prado, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ea2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa08

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac79

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet d'Ormane, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d2

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

6137268dcd580146774267b3

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de Me Foussard, avocat de la commune de Mende, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372682cd58014677426235

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe88a

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la commune de Marignane, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe9af

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea4a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Y..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff45d

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff581

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Médicale de

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d9

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402854

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

C..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de MM. Y..., A... et Tonner, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401d16

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402012

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741036e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Z..., de

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410584

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X... et de M. Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sovakle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083db

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme A..., de Me Hemery, avocat de Mme X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la commune de Tanneron, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372354cd5801467740865b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/09732

24/07/2026

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. CABINET MANDELKERN

SIREN 815118047Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2024. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/09732

10/10/2025

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Modifications diverses

SCI OGER-MANDELKERN

SIREN 798683223Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

14/09/2022

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Procédures collectives

MANDELKERN, Stanislas

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/03100

14/11/2018

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Radiations

SCM MANDELKERN-SENTENAC

SIREN 534842380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2016

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