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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228dcd580146773fe62b
10 octobre 1995
10 octobre 1995
société JPG Emballage, en qualité de "manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour débiter un rouleau de carton ondulé, l'intéressé a placé, sur le cardon, un marteau
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200561
7 avril 2016
7 avril 2016
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau
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61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Marcel, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
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6137208fcd580146773eb9b3
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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613720dbcd580146773eefc0
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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6137255fcd5801467741d231
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 décembre 1994, qui, pour infraction aux articles 172 et 174 du décret du 8 janvier 1965 et blessures involontaires, l'a condamné à deux
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6137251acd5801467741afb5
16 juin 1999
16 juin 1999
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile après avoir relaxé Marcel
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613720dbcd580146773eefbe
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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613720e9cd580146773ef6b6
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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613726a9cd580146774277f4
26 juin 2007
26 juin 2007
E... adjoint à la direction, par Mme C..., que c'était Marcel X... Y...
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613720dbcd580146773eefc2
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
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613720e1cd580146773ef28a
2 mars 1989
2 mars 1989
Marcel, demeurant chez son employeur M.
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6137262ccd58014677423819
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit
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613720e4cd580146773ef416
18 mai 1989
18 mai 1989
qu'il aurait appartenu à l'assuré de prouver, pour éviter la déchéance du droit à indemnité résultant d'après le contrat, de la majoration de mauvaise foi des dommages après sinistre, que les trois manteaux
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édure suiviec/Albert du ROY
613725a7cd5801467741f860
27 novembre 1997
27 novembre 1997
partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU, Marcel
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61372562cd5801467741d3fe
13 mai 1997
13 mai 1997
% n'était pas stipulé ni même que les modalités de remboursement; qu'il faut tout de suite noter que ces faits sont prescrits puisque remontant à 1978; que toutefois, contrairement à ce qu'affirme Marcelle
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613725bacd5801467742016b
30 mars 1999
30 mars 1999
consommation, 121-3 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marcel
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6137266fcd580146774258aa
23 juin 1998
23 juin 1998
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles
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613720dbcd580146773eefc1
10 mars 1989
10 mars 1989
Antonino (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, au profit de Monsieur Marcel X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience
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613723c6cd5801467740e013
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.
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