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15 236 résultats pour « Maria-Kim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137238ecd5801467740b52a

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Z... qu'elle désignait constamment "mon mari Antonio" ; qu'en estimant cependant que ces faits ne constituent pas la preuve d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage de la part de Mme

Source officielle

Page 8 sur 762

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

61372210cd580146773f9e9f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

-X... pour rupture de la vie commune sur la demande du mari en rejetant la fin de non-recevoir tirée de l'exceptionnelle dureté avancée par la femme, et d'avoir statué avant dire droit quant à l'exécution

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

avait dénoncé le compte joint; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce grief, les juges du fond ont également violé l'article 242 du Code civil; et alors, enfin, que, faute d'avoir dit si le mari

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00899

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

» étaient différents, que « les dénominations verbales [respectivement employées] étaient très différentes », puisqu'il s'agissait de « Fingers in the Nose », d'une part et de « Mango Kids », d'autre

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413d44

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Georges X..., son fils issu d'un premier mariage, Mme Andrée Y..., sa troisième épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00616

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fare Kit, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 1

Source officielle
CC

civ2

61372187cd580146773f48a5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

X... à une contribution aux charges du mariage, aux motifs que "le mari n'avait pas déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état fixant cette pension", alors que, d'une part,

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb054

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

affirmant qu'il ne contestait pas les affirmations de son épouse selon lesquelles le couple aurait vécu, en Nouvelle-Calédonie, sur le seul salaire de l'épouse et placé l'intégralité de la solde du mari

Source officielle
CC

civ2

61372207cd580146773f9ad9

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

, une immunité privant de leurs effets normaux les infractions à ce devoir de fidélité ; qu'en l'espèce, l'adultère commis par le mari postérieurement à l'ordonnance autorisant les époux à vivre séparément

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f588c

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

grave des obligations du mariage, d'autre part, en soulevant d'office un moyen de défense à l'action en divorce sans rouvrir les débats, de troisième part, en énonçant par un motif hypothétique que le

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd58014677400492

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

Source officielle
CC

civ2

61372292cd580146773fe9e8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741016f

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

l'exploitation de biens ruraux, dont les statuts lui attribuaient 11 900 des 12 000 parts constitutives du capital social ; qu'après avoir opté pour l'usufruit de la totalité de la succession de son mari

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CC

civ2

61372275cd580146773fd3a7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

du mari à la somme de 17 000 francs, charges en sus, sans constater que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

V... étant alors âgé de 50 ans et son épouse de 44 ans, le mariage ayant ainsi « duré neuf ans, dont six ans de vie commune », ce dont il résultait qu'au regard de l'âge des époux au moment du mariage

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CC

civ2

6137229dcd580146773ff259

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

-Y... aux torts exclusifs du mari alors, selon le pourvoi, qu'il ne ressort ni des termes de l'attestation de Mme Lyonne ni d'aucune autre pièce produite aux débats que M.

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CC

civ2

6137266ccd580146774256fe

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

l'obligation de cohabitation instituée par le mariage ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

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CC

civ2

613723b3cd5801467740d1be

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, se borne à énoncer que l'adultère du mari constitue un grief qui rend

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CC

civ2

613723d5cd5801467740eb90

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

-Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

civ1

613722efcd580146774036f2

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, (Paris, 9 janvier 1996), d'avoir prononcé la nullité du mariage

Source officielle