Le mur ouest de l'ancienne usine s'est effondré le 19 mai 2014, emportant avec lui une partie de la voie publique en surplomb. 4.

Le 2 mars 2019, plusieurs personnes, agissant dans le cadre d'une « action non violente COP21 », ont dérobé le portrait officiel du président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et

: "Notre ville n'est pas un tremplin politique", proteste Christophe B...", un texte de ce dernier, conseiller municipal d'opposition, qui dénonçait l'embauche, par la mairie de Beaucaire, commune dont

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Christine X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1

d'objet, sa désignation reposant sur une fraude au jugement et son comportement étant incompatible avec sa fonction, ainsi que sa condamnation en paiement de dommages et intérêts ; que par acte du 28 mai

[Q] [S], président de la société, a été remplacé en mars 2017 par M. [B] [S]. 3.

cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 86, 176, 212 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal

sols commence à courir à partir de la date de l'achèvement des travaux ; qu'en l'espèce, les prévenus faisaient valoir dans un chef péremptoire de leurs conclusions d'appel délaissées que le permis de démolir

remplacement des menuiseries de la construction à usage d'habitation, travaux n'entraînant aucune création de surface hors oeuvre brute ou de surface hors oeuvre nette, qui ont été autorisés par le maire

1963, 5 de l'arrêté du 19 mars 1975, 1, 2, 3, 4 de la loi du 30 décembre 1982, 16 du décret du 14 mars 1986, 2, 3, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

.] ; que des expertises ont été ordonnées ; que les consorts B... ont également revendiqué la propriété de la parcelle 340 et ont demandé, en appel, la reconstruction d'un mur démoli par M. et Mme A...

Le 2 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail. 5.

[N] ; qu'en application des dispositions transitoires de l'article 164 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ces derniers ont formé un appel contre cette décision et exercé un recours contre le déroulement

Maurice C..., 2°/ Mme Odile D... épouse C..., 3°/ Mme Marie Dominique E... veuve F..., 4°/ Mme Hélène F..., 5°/ Mme Mélanie F..., 6°/ Mme Lise F..., 7°/ M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2014), qu'un arrêt du 18 octobre 2011 ayant condamné sous astreinte la SCI [2] à faire démolir

était incompétent pour donner une autorisation et ce d'autant, ainsi que cela résulte des déclarations faites par ce dernier à l'audience du 21 mars 1993, qu'elle avait précédemment présenté une demande

[T] sur le mur prétendument mitoyen à démolir pour déplacer la servitude, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme cela résulte du plan cadastral versé aux débats, si, dans sa portion à démolir

1999 ; qu'un accord d'harmonisation renvoyant à ce dernier a été signé le 14 mai 2008, dans l'entreprise Hyparlo ; que, le 1er octobre 2009, les salariés ont conclu avec la société Hyparlo un avenant

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 mai

Y... dans son bureau, lorsque ce dernier a été entendu par les enquêteurs du SRPJ tant le 24 octobre que le 4 novembre 1994 et a fourni à Marc Y... les documents remis par celui-ci aux officiers de police