Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mars 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

Charles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Magnani, en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 mars 2001, RG n 00/01695), que

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) du Sud-Est, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

[B], ne pouvait pas être rattaché à l'existence d'un préjudice nouveau lié à l'aggravation de son état de santé; qu'en se prononçant ainsi, tandis que l'augmentation du coût lié à l'acquisition ou au

9 à 10 et ligne 30 et a ordonné le retrait de ces pièces du dossier et leur classement au greffe de la cour d'appel ; "aux motifs que, sur le non-respect des dispositions de l'article 18 du Code de

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'édification d'un chenil, dont l'exécution a été confiée à M.

X... a saisi la juridiction prud'hommale à l'effet de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié à Mme Y... entre le 1er mars 1981 et le 28 février 1982 et d'obtenir la condamnation

de Marie Y... en glissant un pli dans sa boîte aux lettres et en affichant sa décision sur les portes de la mairie ; que cet horaire ne permettait pas à Marie Y... de respecter ses engagements antérieurs

vie commune jusqu'en 1978; que, par acte notarié du 19 avril 1973, Mme Y... a acquis seule à Saint-François (La Réunion), un terrain sur lequel a été ultérieurement édifiée une villa; que, le 10 mars

L'analyse confirmait donc que cette ligne avait toutes les caractéristiques d'une ligue utilisée par un trafiquant de stupéfiants.

figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 31 mars

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mars 2018), suivant offre acceptée le 7 mai 2013, la société Sygma banque, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti

à la société Vent et Marée et qu'elle est l'auteur du dépôt de ces sacs dans les parties communes ; que certes, la société Vent et Marée a fait constater par huissier de justice le 27 mai 2019

Y..., la qualité d'expert-comptable dont la direction générale des Douanes et des impôts indirects fait reproche aux fermiers plaide plutôt en faveur de la sincérité du bail ; qu'en effet, on imagine mal

et le 14 mai 2013 par Mmes Virginie C... et Sandra D... brigadiers de Police à Roissy CDG ) réalisées sur les six lignes téléphoniques utilisées par M.