____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Martinique

social est ... (9ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., Paul Y..., demeurant Le Marigot (Martinique), route de Bellevue, 2°/ de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Restaufrance, dont

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Geotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 95, Ravine à Marquet, 97419 La Possession, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Denys, demeurant Campêche, 97121 X...

par mer, puis un transport par route, a la qualité de transporteur maritime pour la première partie du transport, et la qualité de commissionnaire de transport pour la partie terrestre de l'opération

contraire prêtée à tel actionnaire importe peu; qu'en l'état de l'initiative reprochée à Bruno Y... par les organes habilités comme étant contraire à l'intérêt social, la cour d'appel n'a pu légalement dénier

122-9, L. 122-13, L. 122-14, L. 122-14-3, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTIN

Marc X..., demeurant ... de l'Epinette, 93260 Les Lilas, 2 / de l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

X..., chirurgien dentiste en Martinique, a tenté en vain d'extraire une dent à M. Y... ; qu'alerté par des sifflements et des saignements de sa narine droite, M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Marlène, Amédée Euphrosine, domiciliée à la Mairie de Macouba (Martinique), 31°) de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

[M] a fourni à la société Nice Matin, devenue la société Groupe Nice Matin (la société), des reportages photographiques en contrepartie d'une rémunération sous forme d'honoraires dont les relevés portaient

des Cabris, contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de Mmes Y... et de l'Aide à l'église en détresse, de la SCP Martin-Martinière