G... se présentait à la caisse d'un magasin Intermarché pour le paiement de ses achats, parmi lesquels trois bouteilles de vin de Bordeaux rouge St Julien étiquetées "Le Clos du Marquis", présentées en

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Grands Magasins A, de la Banque Révillon, de la société des Grands Magasins B et de M. et Mme Bouriez, de Me Foussard

, dans le magasin exploité par la société Page Ecomarché ; qu'elle a été licenciée par une lettre du 3 novembre 1995 ; Sur le pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait

important que le changement de destination soit conforme à la destination de l'immeuble ; qu'en l'espèce, la courd'appel constate que le règlement de copropriété a défini le lot de Mme Velna comme un "magasin

X... lequel avait collaboré au magazine "Avantages" de janvier 1989 à octobre 1992, en qualité de dessinateur de bandes dessinées alors, selon le moyen, que les bandes dessinées de M.

, elle n'a pas constaté qu'Alain X... n'avait versé qu'une partie de son prix de mauvaise foi et qu'il n'avait pas pu être induit en erreur par l'organisation du magasin ou l'absence de réaction de la

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 19 mai 1992) d'avoir dit applicable la convention collective des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général

[K] a dit lors de son audition par le juge d'instruction que dans la mesure où les produits seraient passés en caisse dans son magasin il ne contestait pas qu'ils y étaient vendus ; qu'en outre, M.

Champion et que cette consigne lui avait été donnée par le directeur du magasin, M.

A... a déclaré que les prix étaient définis par les magasins et que Central'Vet intervenait uniquement pour conseiller un prix de vente au public ; que dans ses écritures, M.

.., ce même magasin ayant émis à lui seul 53 % des avoirs litigieux sur les neufs magasins de la société MGC; qu'à l'issue de l'information Roger Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour

convention ou d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement » ; que l'article L. 3122-29 définit le travail de nuit comme « celui exécuté entre 21 heures et 6 heures du matin

de son client ; qu'entendu, le représentant du ministère public précise que l'agent verbalisateur s'est trompé de rue lors de la saisie électronique du pv ; qu'il a indiqué « intersection rue des magasins

tenu par son épouse et qu'il a ensuite baissé le rideau métallique de ce magasin ; que la Cour estime, en conséquence, que les déclarations de la partie civile et les témoignages recueillis constituent

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Buon Huong X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin

au sens du barème et soulignait à cet égard que les 181 oeuvres diffusées dans le cadre du magazine « A vous de voir », autres que les oeuvres litigieuses, avaient toutes été classées dans le genre «

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée par la société Chaussures Bally France en qualité de caissière au magasin

et [correspondent] aux standards généralement appliqués par les magasins de même nature" ; que M.