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379 résultats pour « Matharan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372339cd580146774070b3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Pierre Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble Les Reffes, Saint-Mathurins, 85150 La Mothe Achard, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

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CC

civ1

613721a2cd580146773f572c

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Nord), 5°/ de la Banque Crédit général Y..., Tour Manhattan, Cédex 21, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 6°/ du Cétélem, ... (Nord), 7°/ de la Caisse d'épargne de Flandre intérieure, ...

Source officielle
CC

soc

613722aecd58014677400069

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Rhenalu Cegedur Pechiney, dont le siège est Tour Manhattan

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4bf

Cassation

15 avril 1985

15 avril 1985

régularité des opérations de transfert des fonds (p. 12, al. 2 et 3) ; que les placements ont été effectués dans les locaux de la banque de Bordeaux ; que les ordres d'achat ont été pris par la Chase Manhattan

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52df0

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

articles 2-1-B de l'annexe VII de la convention collective des entreprises de nettoyage et l'article L. 122-45 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., engagée par la société Manhattan

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc86

Cassation

28 février 1980

28 février 1980

FINANCIERS DE LA REGION PARISIENNE ET PORTANT SUR L'INSCRIPTION DES CADRES HORS CLASSIFICATION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE THE CHASE MANHATTAN

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CC

civ3

61372166cd580146773f36c9

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Guadeloupe), 2°/ Mme Pauline, Gervaise E..., demeurant à Boyer Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Z..., Mathurine

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f97b5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

d'appel d'Agen (chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant à Montfaucon (Lot), 2 / de la société Finalion, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Manhattan

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de3

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

siège est ..., 7°/ de la société Franfinance La Défense, dont le siège est ..., 8°/ de la Banque de crédit Général Motors (BCGM) devenue Banque Opel, société anonyme, dont le siège est Tour Manhattan

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CC

civ3

61372251cd580146773fc005

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Marie Josephe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (8e), 3 ) Mme Alice Mathurine Z..., veuve de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300658

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300161

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mmes [D], [A], [P] [Z] et de MM.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300332

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c30

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

4840 FS-P rendu le 28 novembre 2000 dans l'affaire opposant la société Onet Propreté, dont le siège est ..., demanderesse au pourvoi, à : 1 / Mme Valentine X..., demeurant ..., 2 / la société Manhattan

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10355

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [L], exploitant sous l'enseigne Bar discothèque Le Manhattan, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-22.616 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2023, rectifié par arrêt du 7 juillet 2023, par

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CC

civ1

61372252cd580146773fc022

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Banque nationale de Paris (BNP) d'Aubergenville, dont le siège est à Aubergenville (Yvelines), 5, place de l'Etoile, 8 / de la BCGM, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Manhattan

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CC

civ1

61372092cd580146773ebc81

Cassation

12 février 1980

12 février 1980

demeurant à Nice, Hôtel Negresco, et demeurée sans objet, ainsi qu'il en a été justifié à la société acquéreur, ainsi que Monsieur X..., es-qualités, le reconnaît" ; qu'en 1967, la Chase National Manhattan

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société The Golden Phoenix, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CPH immobilier, après

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300360

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300394

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière de Mata Miti, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

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