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165 résultats pour « Mauguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

S... critiquait ouvertement Mme U... sur son physique et son alimentation en lui disant : "vous êtes trop grosse, vous devez faire un régime, ne mangez pas ça, ce n'est pas bon pour votre ligne" et en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100559

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... dans les rues de Mauguio tenant par la main les soeurs A... et avoir échangé avec lui quelques mots, sans pour autant qu'il ne présente ces jeunes femmes comme ses filles adoptives ; qu'à la lecture

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soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

François E..., domicilié à Mauguio, Lansargues (Hérault), lot Les Plans, villa n° 7, 3°/ de M. Georges S..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de XV...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10454

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

par la mise à disposition par la direction d'un véhicule de la société en co-voiturage avec les autres salariés touchés par la mesure et d'un bip d'autoroute pour faire les trajets entre le site de Mauguio

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02580

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Vous nous manquez aussi et vous me manquerez aussi :-)» ; que les termes utilisés sont anodins ; que Monsieur X... présente plusieurs attestations de personnes ayant travaillé à la société GEFCO République

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10752

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

vos collègues en arrière-boutique, collègues dont vous prenez la place lorsqu'elles s'absentent, Nombreuses heures passées sur ces postes sur internet pour des motifs strictement personnels, * Vous manquez

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01183

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

. - vous mangez des gourmandises devant les personnes accueillies en disant « ils me font chier à me regarder comme ça », - Vous couchez les résidents avec brusquerie et précipitation pour pouvoir passer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

À cet énoncé, vous nous avez répondu que vous achetiez du pâté, jambon, ...dans cette épicerie, afin de vous préparer des sandwiches que vous mangez dans votre véhicule de fonction.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Vous manquez clairement de rythme dans l'action de vente.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10455

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

par la mise à disposition par la direction d'un véhicule de la société en co-voiturage avec les autres salariés touchés par la mesure et d'un bip d'autoroute pour faire les trajets entre le site de Mauguio

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Les clients considèrent que vous manquez de professionnalisme et de rigueur dans vos offres et dans le suivi des travaux et que vous n'assumez pas vos responsabilités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10456

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

par la mise à disposition par la direction d'un véhicule de la société en co-voiturage avec les autres salariés touchés par la mesure et d'un bip d'autoroute pour faire les trajets entre le site de Mauguio

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

plus souvent, changeait plusieurs fois de départements au cours d'une même semaine ; qu'il devait convoyer les machines soit depuis un dépôt de son employeur, notamment ceux de Dijon, Montélimar ou Mauguio

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

En effet, vous manquez gravement à vos obligations contractuelles en tant qu'employeur. Vous avez cessé de me payer depuis un mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01919

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

. … Nous considérons donc que vous manquez depuis plusieurs mois de loyauté envers votre entreprise, en raison d'un état d'esprit irrémédiablement hostile à celleci » ; … que l'hostilité qui lui est imputée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10980

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Cela arrive à un point où vous ne mangez plus, vous ne dormez plus.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00760

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

De plus, il ressort de ces différents éléments de faits que vous manquez aux dispositions de l'article 9 de votre contrat de travail, qui sont les suivantes : .M. B...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

EMERSON PROCESS MANAGEMENT communique des courriels de Corinne X...à Bruno A...qui démontrent l'adhésion de la première à ce mode de rencontres :- vous me manquez bien ! ! !

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Fréjorgues, la méthode par comparaison de différents termes de référence concernant des terrains à bâtir ; que sont ainsi produits six actes de vente de terrains à bâtir conclus entre 2002 et 2008 à Mauguio

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00092

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Malheureusement, nous constatons, avec regrets, que vous manquez cruellement des compétences nécessaires.

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