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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720d0cd580146773ee9f8
21 juin 1988
21 juin 1988
RNY, 2°/ de la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), zone industrielle du Haut Galy, défenderesses à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
61372420cd58014677412983
25 mai 2004
25 mai 2004
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les pourvois incident et provoqué éventuels : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Mazza
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4f1
28 octobre 1970
28 octobre 1970
a condamné la compagnie Les Assurances générales à indemniser Raffard, victime d'un accident causé le 5 août 1956 par Maratto, acheteur éventuel, en conduisant la voiture automobile Opel de l'assuré Mazel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201453
4 octobre 2007
4 octobre 2007
caritative avant de les transporter à la décharge publique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la société faisait valoir qu'elle avait fait appel à l'entreprise de transports Mazet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02377
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X..., engagé le 9 juillet 2001 en qualité de conducteur routier par la société Mazet Aubenas, a été en arrêt de maladie du 21 août au 21 septembre 2004 ; qu'ayant été déclaré inapte totalement et définitivement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10541
13 octobre 2021
13 octobre 2021
est destinée à compenser le déséquilibre entre le garagiste professionnel et son client, et n'est donc pas justifiée en l'espèce s'agissant de deux garagistes qui ont tous deux été concessionnaires Mazda
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90434
22 mai 2025
22 mai 2025
[E] Défendeur : la société Mazda automobiles France et autre Requête n° : 1352/24 Ordonnance n° : 90434 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etablissements
Source officiellesoc
61372400cd58014677410f86
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b1c
8 décembre 1999
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Martin-Maze et Monier, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa94
17 octobre 1979
17 octobre 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI, QUI A ETE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 8 MARS 1976 PAR LA SOCIETE LIP'S MAZEL
Source officiellesoc
61372415cd580146774120e0
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
Source officiellesoc
61372415cd580146774120e1
24 avril 2003
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
Source officiellesoc
61372415cd580146774120e2
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure
Source officiellesoc
61372415cd580146774120e3
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed23
2 mars 1989
2 mars 1989
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de la société anonyme Entreprise MAZZA RICARDO, dont le siège est à Saint-Thibery
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02452
23 novembre 2011
23 novembre 2011
X..., engagé par la société Mazet en qualité de chargé d'affaires de l'agence de Vichy à compter du 1er avril 2004, est ensuite devenu responsable de l'agence de Vichy ; qu'il a notifié à l'employeur par
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c5
20 mai 1980
20 mai 1980
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE GRUND A EDITE EN 1968, DANS LA "COLLECTION DE L'AMATEUR " DIRIGEE PAR PIE RRE MAZARS, UN OUVRAGE INTITULE
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff24c
6 mai 1996
6 mai 1996
Ivoirienne), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1986 par le juge de l'expropriation du département de Haute-Loire, siégeant au tribunal de grande instance du Puy, au profit de la commune du Mazet-Saint-Voy
Source officiellesoc
61372415cd580146774120df
24 avril 2003
24 avril 2003
X..., entré en février 1987 au service de la société Mazet-Aubenas et exerçant le mandat de délégué du personnel suppléant, qui avait pris part a ce mouvement, a été mis à pied à titre conservatoire le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10147
14 juin 2016
14 juin 2016
A..., agissant tant en qualité d'administrateur judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mazza BTP, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la
Source officiellePage 8 sur 134