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454 résultats pour « Mazon Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722afcd580146774001d6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M.

Source officielle

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddf3

Cassation

15 juillet 1964

15 juillet 1964

(RENE) CONTRE UN JUGEMENT DU 10 AVRIL 1962 DU TRIBUNAL DE POLICE DE MACON QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE R48 DU CODE DE LA ROUTE, A CONDAMNE BOUCHEROT A UNE AMENDE DE 40 NOUVEAUX FRANCS ET A DECLARE

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd87

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me COSSA

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b50

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b0d

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8c

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae59

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf39

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7d8

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Mazen Y..., demeurant 25, Kingstone House East Prince X... à Londre SW 7 (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section A), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce3c

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8461

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023f5

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Brissier, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Dalla Vera, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740033d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401698

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd61e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2cf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Villien, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f27ae

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Cossa, avocat de la société Tasbarmc, les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c18

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0947

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Etandex, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CRAMIF, les conclusions de M.

Source officielle