Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2001, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant à autrui par l'effet

Michaël A..., 4°/ à Mme Magali B..., domiciliés [...]                                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

boucher, a ouvert dans les livres de la société de bourse Ferri, Ferri et Germe SA, deux comptes, l'un, le 1er avril 1987 dont il a conservé la gestion, le second, le 18 mai 1987, géré par la société Michaux

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Michaël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 23 février 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

extincteurs et outils ; que Michel C... précisait avoir conservé après son licenciement des documents de travail sans aucune valeur particulière qu'il détenait à son domicile parce qu'à l'époque il

déclaré non fondée la contestation par la société FINANCO de la création de la section syndicale UNSA-ARKADE au sein de cette entreprise et de la désignation par le syndicat UNSA-ARKADE de Monsieur Mickaël

Mickael Josef Y..., ingénieur au service de la société Golbeck Bau, lui a délivrée en indiquant qu'avec M.

SCI BARODET, - LA SCI ENZO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 mars 1998, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe définitive de Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2002, qui a condamné la première, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Z... présumé se soustraire et s'être soustrait à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)