le 6 mai 2016 pour un montant de 4 882 euros, la contrainte du 17 mai 2016 signifiée le 3 juin 2016 pour un montant de 1 188 euros, la contrainte du 17 août 2016 signifiée le 9 septembre 2016 pour un

total des cotisations réclamées dans cette mise en demeure, soit 24 936 euros, était supérieur au montant indiqué dans la lettre d'observation du 4 juillet 2001 soit, 24 196 euros ; que ce fait n'a pas

de 1 144 415 francs dont il faut déduire l'acompte de 10 % payé par Jean-Xavier Y..., grâce auquel il a frauduleusement perçu 57 225 francs à titre de commission fictive, que la réalité et le montant

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel la somme de 531 000 francs égale au montant

de devis en 2014 de 147 232,07 euros à comparer au montant du devis de 2004 de 111 872 euros, "que cette comparaison cohérente des coûts montre une augmentation du prix en 10 ans de 35 360,07 euros, ce

annuel de la prime "perfo lub" au lieu de son montant mensuel ; qu'ainsi, le salarié, qui était en possession des documents nécessaires pour connaître les modalités de calcul de l'allocation, n'était

des honoraires dus au titre de l'exercice 2015 au même montant que ceux acquittés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de détermination des honoraires

3 224 euros pour 2006 ; qu'entendu le 22 juin 2006, il a fait état d'un numéro téléphonique professionnel actuel et précisé avoir établi entre septembre 2003 et janvier 2004 vingt factures pour un montant

souverainement d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il ne leur appartient pas de le réduire dès lors que le montant et le principe

, tout en constatant que les agences immobilières estimaient la valeur du bien à un montant minimum de 320 000 euros, la cour d'appel a insuffisamment caractérisé l'état du marché et privé sa décision

W..., que ce montant était « justifié et proportionné aux circonstances de l'espèce », quand il lui appartenait de rechercher s'il était justifié au regard des ressources et charges de M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 434 565,76 euros le montant des préjudices patrimoniaux et à la somme de 136 289 euros le montant des préjudices extrapatrimoniaux subis par Mme [

du préjudice matériel de Mohamed Y..., a évalué à la somme de 1 492 918,46 euros le montant du préjudice de Mohamed Y... soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, a fixé

de ses débours pendant la période d'incapacité temporaire totale, le montant des arrérages échus ainsi que le montant des arrérages à échoir de la rente représentés par un capital constitutif évalué au

euros à titre chirographaire, de l'infirmer en ce qu'elle l'a admise pour un montant de 15 000 euros à titre privilégié et, statuant à nouveau, de dire que la créance de l'URSSAF admise pour ce montant

Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé le montant des honoraires dus par M.

Z... sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement d'un montant de 300 000 euros à verser en six mois, payable avant le 5e jour de chaque mois et pour la première fois au mois de

des mensualités non échues des douze premiers mois, augmenté du quart du montant des mensualités non échues des douze mois suivants 2.