attaquée d'AVOIR annulé la délibération en date du 6 septembre 2018 du CHSCT de Montreuil de la société Sopra Steria Group.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

Pierre X..., demeurant batiment 1, cité La Jonquière n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section D), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans une instance qui l'oppose à son employeur

liquidateur judiciaire le 27 juillet 2001 ; que le salarié a saisi le juge prud'homal pour être reconnu créancier d'indemnités et de salaires ; qu'au cours de la procédure, la cour d'appel de Montpellier

X... a confié le gros oeuvre à la société Monteiro constructions (société Monteiro), assurée auprès de la société Sagena ; que la société Qualichape, assurée auprès de la société Assurance banque populaire

Eric C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Citadis, société

D..., domiciliée [...] , a formé le recours n° W 20-60.060 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Montpellier.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Line X..., demeurant ...,

Lucien X..., demeurant 3, rue Porte d'Aude, 11590 Cuxac d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entecor, société anonyme, dont le siège est 4, boulevard du 122 RI, 12000 Rodez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier

José G..., MDF Agencement, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil, au profit : 1 / de M.

l'attente d'une décision définitive une autorisation d'absence rémunérée ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 24 novembre 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., demeurant Montarnal à Decazeville (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 29 janvier 2003) d'avoir déclaré irrecevable son action intentée contre l'Etat allemand, bénéficiaire de l'immunité de juridiction, alors qu'un

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Combettes, société anonyme, dont le siège est

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Otilia X..., de nationalité espagnole, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier