COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE D'ASSAINISSEMENT MEDITERRANEEN, dont le siège social est à Mouans

Mourad Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de Mme Christine de X..., pris

La Bocca, 3 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne Ecureuil, dont le siège est centre administratif Parc de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, 5 / de la Société

Guy Y..., demeurant 827, corniche Paul X..., 06370 Mouans-Sartoux, 2°/ l'entreprise ECIM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Mourad Z... du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour violences aggravées en récidive, à un an d'emprisonnement et ordonné la révocation totale du sursis assortissant la peine d'un an

OU LA SUCCESSION S'EST OUVERTE EST COMPETENT, SUR LES DEMANDES RELATIVES AUX DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT, JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF ; ATTENDU QUE SAM X..., CITOYEN DES ETATS-UNIS, DOMICILIE A MOUANS-SARTOUX

Mourad X..., Franco Y..., Mme Aurélie Z..., des chefs, notamment, de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de détournement de fonds publics et recel, a déclaré irrecevable sa

Gérard X..., demeurant à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), 20, chemin du Hameau des Peillons, 3°) M. Claude Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), boulevard Gambetta, 4°) M.

Corriger, demeurant Le Bastien, 06370 Mouans Sartoux, 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Mourad X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mourad X... s'était alcoolisée en compagnie d'une jeune femme Mme P...   

Mourad Z..., domicilié CGE-CGC Orange, 16 [...] , 5°/ à Mme Aude A..., domiciliée CFE-CGC Orange, 39 [...] , 6°/ à M. Stéphane B... , domicilié CFE-CGC Orange, 99 [...] , 7°/ à M.

Mourad Z...[...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : M.

Maurice G..., demeurant à Savigny le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit : 1°/ de Monsieur Mourad

devons faire face, des heures supplémentaires nous étant systématiquement imposées, sans jamais être rémunérées, il nous faut subir les comportements outrageant de certains responsables, tels Messieurs Mourad

Z... et Mourad Y... pouvaient parfaitement renoncer au bénéfice de cette condition ainsi qu'ils l'ont fait, condition dont la non réalisation ne pouvait rendre caduc le compromis et que dès lors la vente

Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

Mourad X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 16 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant