rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 12-17. 067 et Y 12-17. 250 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés MAN Nutzfahrzeuge AG et Nanni

2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2007) et les productions, qu'en janvier 1990, la société Financière Testerine aux droits de laquelle est venue en janvier 1991 la société Nanni

Naji Y...

de garnissage" et revendique"deux longerons latéraux (…) engagés dans les ourlets latéraux d'une nappe de garnissage" ; qu'en énonçant que la nappe de garnissage était glissée par ses ourlets dans les

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association Navi-Club tenue à la réparation du préjudice de M.

préfet du Rhône ; que, pris au visa du code de l'environnement, notamment les articles L. 211-3 et R. 211-66, vu les débits observés dans les cours d'eau du département et les niveaux constatés sur les nappes

lecteur à la discrimination, la haine ou la violence envers la communauté juive en lui imputant de pratiquer en Israël une politique de déportation identique à celle dont elle a souffert de la part des nazis

2010, à la suite de plaintes du voisinage faisant état de l'assèchement des puits domestiques, provoqué par le dispositif, mis en oeuvre dans le parking réalisé, de pompage permanent des eaux de la nappe

bénéficiaires sont l'Etat d'Israël et le sionisme international", l'auteur "n'exclut pas les autres bénéficiaires qui ne peuvent être que les membres des communautés vouées à l'extermination par les nazis

P..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Nani et de M. P..., ès qualités, et les condamne à payer à M.

19.071 et n° 92-19.927 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 1992, n° 341-342/92 et n° 343/92), que la Société bretonne de construction navale (la SBCN) a passé commande à la société Nanni

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NAPO, dont le siège est à Audincourt (Doubs), ..., en cassation d'un

Y..., son légataire universel, avec lequel il était associé au sein de la société civile immobilière Nadir, laquelle était propriétaire d'un appartement ; que, le 28 septembre 2007, l'administration fiscale

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2009), qu'en septembre 1995, des analyses effectuées sur les eaux de la nappe

II a été signée dans la continuité de la Convention Naples I du 9 septembre 1967, restée en vigueur jusqu'à l'entrée en application de la Convention Naples II, et qui prévoyait déjà une assistance

de tétrachlorure de carbone ; qu'en septembre 1992, les analyses effectuées à l'occasion du forage d'un nouveau puits sur le territoire de la commune proche d'Ernstein ont révélé une pollution de sa nappe

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré inopposable à la société Navi Trade Forwarders et à M.

ARRET N° 2 SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES