Jean-Louis X..., son gérant, détenteur de 50 % des parts, Mme Nathalie X... et M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Finistère), agissant tous deux tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure, Nathalie Z..., née le 29 mai 1973 à Brest et demeurant avec eux, en cassation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'incombe pas à Madame Nathalie Y... de prouver le paiement mais .à celui qui a donné quittance de prouver l'absence de libération du débiteur.

X..., certaine de sa capacité à exercer son rôle de mère puisque l'enfant lui reste confié (rapport page 12), n'a pas le recul nécessaire pour décrisper une situation où Dylan est l'objet de son propre

Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Chantal E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Nathalie U... , domiciliée [...] , 8°/ à M.

Hébrard conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bailly, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée ... le Vieux, en cassation d'un jugement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite du décès de leur fille Nathalie X..., M. et Mme X... ont assigné Louis A...

Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

et Mégret, avocat de Mme B... ; Sur le rapport de M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mais elle se limite à produire une attestation dans laquelle cette dernière s'est plainte du comportement agressif de Mme Nathalie X... mais n'a rapporté aucune insulte », sans à aucun moment viser ni

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau