statuant comme elle l'a fait après avoir constaté que la procédure de saisie immobilière s'était achevée le 2 novembre 1994 par l'adjudication de l'immeuble hypothéqué au prix de 305 000 francs, somme nettement

l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique mais parfaitement adapté à la réalité de la situation et nettement

des trois postes de rémunération prévus à la convention collective (taux d'affûtage, prime d'ancienneté et prime d'atelier), ce qui a pour conséquence de garantir au salarié 110 % de la rémunération nette

Y... et en se contentant de fixer un préjudice qualifié d'IPP "avec incidence professionnelle" à une somme très nettement inférieure à celle allouée par le tribunal, sans donner la moindre explication

abstenu de rechercher, comme il y était invité par les écritures de la société Roth, si le salaire réel au sens de l'article 9 de la convention collective applicables ne devait pas s'entendre des sommes nettes

si l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend, en principe, de l'activité principale de celle-ci, en revanche, lorsque des activités juridiquement distinctes et nettement

état sept ans plus tard ; qu'en l'espèce, il résultait de la comparaison des constatations faites par les médecins en 1984, d'une part, et après 1990 d'autre part, que l'état de l'assuré s'était nettement

moyen, que les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame ; que, dès lors, en se bornant à relever que les ressources de Mme Z... avaient diminué et étaient nettement

[K] la somme complémentaire de 9.400.000 FCP, en réparation de sa perte nette de revenus locatifs pour la période de septembre 2010 à février 2019 et de dire que la charge de cette indemnité complémentaire

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Nes

Nes, demeurant ..., 2 / de M. Grégory A..., demeurant ..., 3 / de M.

alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé d'une part que les parties au protocole avaient fixé l'indemnité à un montant hors taxes et d'autre part que l'additif insistait sur la nature indemnitaire et nette

le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Nes

légitime de rupture la violation des consignes et instructions données par l'employeur, que dès lors en constatant à la fois que la Caisse d'épargne avait fermement invité les salariés cadres à séparer nettement

n'avaient pas été versés aux débats ; Et attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt que la cour d'appel aurait pris pour assiette de détermination de l'indemnité compensatrice de congés payés la rémunération nette

raccordement avait été adressée au gestionnaire au mois de novembre 2009, c'est-à-dire au plus fort du pic du nombre de demandes reçues au cours de cette année, qu'en 2010, la situation s'était très nettement

l'expert et les conclusions auxquels ont conduit d'abord un examen général des écritures puis l'étude détaillée de deux d'entre elles, ne présentent aucune contradiction mais concluent de la façon la plus nette

de la victime qui ne cherchait manifestement pas à "battre monnaie", réclamant l'indemnisation de son seul préjudice matériel ; cependant, les accusations réitérées et circonstanciées n'ont pas été nettes