[D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France et du syndicat Union des chirurgiens et médecins spécialistes français, après débats en l'audience

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Corsica Commercial Center, de la SCP Spinosi, avocat de la société Atelier Rec, après débats en l'audience publique

Jean-Louis E..., 9°/ à Mme Nicole F..., épouse E..., tous deux domicilié [...]                                    , 10°/ à M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me B..., avocat de M. Y..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M.

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme P..., de la SCP

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des consorts [V] et [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des consorts L... et I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Nicolas Z...

Albert Z..., 4°/ Mme Nicole A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Pharmacie Cappuccio

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.