LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Guerder, Pinsseau, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Martinet à Saint-Clair de la Tour du Pin (Isère), 9°) Mme Elisabeth C..., demeurant le Petit Martinet

Martin ; "alors que le faux et l'usage de faux, en cas de production d'une pièce en justice, suppose que le ministère public établisse qu'eu égard à la contestation élevée devant le juge auprès duquel

l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrrêt n° 73-FS-D rendu le 28 janvier 2004 par la Troisième chambre civile dans l'affaire opposant Mme Nicole

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

Martin conseiller rapporteur, MM.

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Martin conseiller rapporteur, M.

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN