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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a6cd5801467741f7fd
1 juillet 1997
1 juillet 1997
publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que si la déclaration de pourvoi formée le 21 janvier 1997 au greffe de la cour d'appel par Me Jean-Philippe
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6137263acd58014677423ee1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la réglementation sur le stationnement des
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ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
61372563cd5801467741d461
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Patrick Y... des chefs de coups et violences avec
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61372607cd580146774226a4
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte
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Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z
613725c6cd580146774206be
6 mai 1998
6 mai 1998
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 Juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z... et Martine X..., épouse Z... du chef d'extorsion
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100574
1 juin 2011
1 juin 2011
Philippe X..., deux donations portant sur des lots de copropriété dans des immeubles situés à Paris, Mme Y...en a sollicité la révocation, pour cause d'ingratitude, et a demandé la condamnation de son
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ECLI:FR:CCASS:2018:C101148
28 novembre 2018
28 novembre 2018
X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SCCV de Branville, l'avis de M.
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6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
4 novembre 1998
Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
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613725cfcd58014677420b2b
16 mars 1999
16 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment d'argent aggravé, a confirmé
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613725e4cd580146774215a4
27 juin 2001
27 juin 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les
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613725e6cd58014677421666
4 avril 2001
4 avril 2001
, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe
Source officielleciv3
61372148cd580146773f27b8
10 mai 1990
10 mai 1990
Nicolaï Z..., demeurant à Houppeville (Seine-Maritime), chemin de Cailly, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de M.
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613725a6cd5801467741f7e7
6 mai 1997
6 mai 1997
des pourvois ; Attendu que ces pourvois ont été formés respectivement le 19 août 1996 et le 30 août 1996 contre un arrêt rendu contradictoirement le jour même de l'audience des débats à laquelle Philippe
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61372578cd5801467741e001
17 septembre 1996
17 septembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIS Philippe
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613725b7cd5801467741ffe5
8 avril 1998
8 avril 1998
Annick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mars 1997, qui, après relaxe de Philippe Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes
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613725edcd58014677421995
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 octobre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire
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6137218fcd580146773f4c8b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Philippe K., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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6137212fcd580146773f1ad1
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement
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61372237cd580146773fb284
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philips applications techniques, société
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101367
28 novembre 2007
28 novembre 2007
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gérard X... est décédé le 24 novembre 1985 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants légitimes, Alain, Philippe
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