Gérard YS..., demeurant ..., 24 / de Mme Nicole YW..., demeurant ... à Novéant-sur-Moselle (Moselle), 25 / de Mme Viviane YX..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 26 / de Mme Marie-Odile

Saint-Pierre, 57160 Moulins-les-Metz, 126 / de Mlle Odile AF..., demeurant ..., 57157 Marly, 127 / de Mme Ericka YO..., demeurant ..., 57157 Marly, 128 / de Mme Corinne ZX..., demeurant ...,

de Monique Z..., épouse X..., décédée le 22 mars 2008 ; Attendu que Marie-Louis Z... est décédé le 6 juin 1963 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Marguerite A..., et leurs filles, Mme Odile

PROVISION ET 1000 FRANCS A TITRE DE SUPPLEMENT DE DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 66 DU DECRET ODIFIE

Fourre, dont le dernier domicile connu est ..., 9 / de Mme Odile XY..., dont le dernier domicile connu est ..., 10 / de M.

dernier était de la dispenser du rapport en raison du contexte familial très particulier et plus précisément des viols dont elle a été victime de la part de son père ; que l'attestation rédigée par Mme Odile

Albert X... et sur le caractère de cette réduction éventuelle, en nature ou en valeur, aucune indemnité d'occupation ne peut être mise à la charge de celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté

André Z..., 5 / de Mme Marie-Odile Z..., demeurant ensemble "Les Jardins de l'Ecole", 56140 Pleucadeuc, 6 / de Mme Brigitte F..., demeurant ..., 7 / de M.

P..., titulaire d'un office notarial, Mme Béatrice Z..., Mme Elisabeth Z... épouse A..., Mme Nathalie Z... épouse B... et Mme Odile C..., épouse Z..., ayants droit de feu Georges Z..., notaire ; Attendu

Christian X..., dit que ce dernier aura droit à un salaire différé à compter du 27 mars 1968 plafonné à dix années, à la valeur des deux tiers de la somme correspondant à 2080 fois le taux du salaire minimum

, contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Valéo systèmes thermiques, société par actions simplifiée, dont le siège

motifs propres que « au soutien de leur action en revendication, les enfants d'Edmé Arthur X... produisent divers témoignages, établis entre 2009 et 2014, en particulier par Maurice G..., Louis H..., Odile

Marc XA..., demeurant Vallat de Marteluine, La Treille à Marseille (Bouches-du-Rhône), 298/ Mme Carmen XB..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 308/ M. Pierre XC..., demeurant ...

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Odile

respectivement aux sommes de 7 892, 40 euros, 26 834, 16 euros, 37 883, 52 euros et de 44 197, 44 euros ; Attendu que, d'abord, ayant souverainement estimé que Mme Z... avait participé à la mise en valeur

Didier YA..., demeurant ..., 43°) de Mlle Odette YC..., demeurant ..., 44°) de Mme Odile YF..., demeurant 9, place Carnot, 69002 Lyon, 45°) de M. Jürg YH..., demeurant ...

prévue à l'article R. 221-1 du code de la route ; que l'erreur de croit dont tend à se prévaloir Maurice X... ne saurait être utilement retenue, ce dernier se prévalant de l'avis, dépourvu de toute valeur

Alain S..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 20 ) de Mme Odile U..., demeurant au Bourg à Saint-Bonnet-Les-Ouls (Loire), 21 ) de M. José V..., demeurant ... (5e) (Rhône), 22 ) de M.