Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société RR2.

laquelle vient la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque), a souscrit un crédit « carte réserve plus » ; que la banque, après avoir dénoncé la convention de compte, a assigné sa cliente en paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme C...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [N] [U], de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés Agence DI, 2M et associés, ès qualités, et MJA, ès qualités,

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Pigeon, de la société Pigeon San,

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Prémalliance prévoyance au paiement d'une rente d'invalidité permanente, l'arrêt rendu le 26 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel

à l'encontre de Mme X... ; Attendu que pour confirmer le jugement en ses dispositions ayant condamné à paiement Mme X..., l'arrêt retient que la procédure devant le tribunal de commerce étant orale,

Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur qui ne démontre pas avoir cherché à reclasser le salarié avant de le licencier, ne saurait pallier

rééducation pour enfants en difficulté ; que le 18 avril 2005, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Oyonnair, et l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCE AGRICOLE CONTRE L'INCENDIE DE SAINT-JULIEN-DU-PINET ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit Mme Sophie X..., demeurant Le Clos de la Pinette

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [L], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Jardel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], de la SCP Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocat en la Cour