en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme V... E..., les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y...

de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - L.

Fabien X... est un homme politique », que « les propos dont il a été victime ont été diffusés dans le cadre d'un débat politique d'intérêt général sur les rythmes scolaires et le profil des animateurs

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

Desportes, premier avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M.

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me THOUIN-PALAT, avocats

, et exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique, dans un contexte polémique, au sujet des idées prêtées à une personnalité politique, figure de tout premier plan du parti la France Insoumise

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats

Barbier, Talabardon, Beghin, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

de Cassation, le 9 juin 1992, un mémoire personnel revêtu de sa signature ; qu'en vertu des dispositions de l'article 585 du Code de procédure pénale, un tel mémoire, présenté sans le ministère d'un avocat

le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, et les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mmes [X] et [G] [T], de Me Bouthors, avocat de MM. [I] et [F] [T], l'avis de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat

C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.

Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat