Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société BNP Paribas de ses demandes formées contre la société Edifi, et d'AVOIR condamné la société BNP Paribas à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Henri X..., salarié de la banque de Paris et des Pays-Bas (société Paribas) est décédé le 17 juin 1958 ; que, conformément au règlement de la Caisse de retraite de la banque Paribas en vigueur à l'époque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et un boulanger pour transformer l'activité de décongélation du "point chaud" en un service de production sur place de produits de boulangerie-pâtisserie par des professionnels, que la société n'avait

Bnp Paribas Factor - Chantier [...] : notification de cession du 22 octobre 2015 de Bnp Paribas Factor - Chantier [...]: notification de cession du 6 octobre 2015 de Bnp Paribas Factor - Chantier [...]

Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 2001), que Mme X..., qui avait souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas

[E] [F] et de [G] [F], ont formé le pourvoi n° M 23-16.662 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

Les sociétés BNP Paris Paribas et Comptoir commercial d'Orient ont interjeté appel de cette décision. Examen du moyen unique Enoncé du moyen 6.

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir ordonné de communiquer à la société BNP Paribas les noms et dernières adresses connues des tireurs des chèques par lui déposés le 13 octobre 1998 auprès de cette

Frank X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la banque Paribas, société anonyme, dont le siège

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A..., qui avaient donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial de boulangerie-pâtisserie

doit être assurée lorsque le conseil de discipline se réunit une seconde fois pour statuer sur une mesure de licenciement disciplinaire, faute d'atteinte du quorum et de la parité lors de la première

de la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège social est 1, cours Michelet, La défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 / du BET Arteco, dont le siège social est ... à Fontenay-en-Parisis

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société FCL, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Banque Paribas, les conclusions de M.

sa première branche, est inopérant en sa deuxième branche et n'est pas fondé en sa troisième branche, ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° D 01-15.141 formé par la BNP Paribas

l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que les loyers dus en vertu de contrats de location de matériels ayant cessé d'être payés, la société Crédit universel, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas