Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit établie la servitude de passage par destination du père de famille grevant la parcelle appartenant à M.

de droit à compter du 27 août 2010, d'AVOIR condamné la SCI Paca Immo à payer à la société Amorim construction la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et d'AVOIR condamné la SCI Paca Immo

Patrick X... à réaliser à sa charge les travaux de réfection du mur séparant les parcelles limitrophes situées respectivement [...] , sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard à compter

de terrain 226 et a créé une servitude de passage au profit de la parcelle 225 dont elle conservait la propriété ; qu'après avoir divisé cette parcelle, elle a, par acte du 27 février 1974, vendu la parcelle

parcelle [...] alors que le passage devrait dans ce cas également être pris sur une autre parcelle [...] ; que l'expert a relevé dans sa proposition n° 1 passant par le fonds [...] deux tracés possibles

1977, le recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers au bâtiment enclavé, a révélé que le passage

; ce pavillon est à usage d'habitation, élevé sur un sous-sol semi enterré, lequel est aménagé, composé de deux chambres, un salon, une cuisine et une pièce laissée à usage de garage disposant d'une rampe

la reprise d'un domaine rural doivent être appréciées à la date pour laquelle le congé a été donné ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2017), que Marcelle X... a donné à bail une parcelle

Passage B (tracé rouge) : longueur 46 m environ avec un passage sur deux parcelles CK 89-90.

dont le siège est ..., 6 / la société Fit, dont le siège est ..., 7 / la société Extruflex, dont le siège est ..., 8 / la société Planet, usine du Planet, dont le siège est : 05310 La Roche de Rame

Par ailleurs, je vous confirme que l'enrochement n'est pas autorisé dans la zone Uc où se trouve la parcelle des époux L... » ; qu'il s'ensuit à ce jour que la solution de l'enrochement préconisée par

Ainsi, ce garage se présente sur trois plans avec rampes d'accès aux deux plans supérieurs. Il s'ouvre sur la cour intérieure au-devant de l'immeuble C.

Les quatre parcelles (les parcelles AH [Cadastre 4] et [Cadastre 8] expropriées, ainsi que les parcelles AH [Cadastre 7] et [Cadastre 9]) dont la SARL [1] est propriétaire, constituent une unité foncière

M... et ses annexes que - le bien de la SCI La Prediletta provient avec les parcelles [...] et [...] de la division d'une plus grande parcelle dite propriété [...] de sorte qu'il y a lieu à application

Philippe XD..., demeurant ... et actuellement ..., 11 / de Mme Pascale XF..., dont le dernier domicile connu est ..., 12 / de M.

Il en résulte que le mur est d'une hauteur d'1 m 40 par rapport au niveau de la parcelle [...] et qu'un trottoir, ajouté le long du mur du côté du fonds de l'appelante, arrive à 10-12 cm en dessous du

Les terres telles que mises en place actuellement s'éboulent en contrebas et sur la parcelle voisine, et plus grave encore, nous avons constaté que le terrain naturel a bougé.

D... en reconnaissance de l'existence, au profit de sa parcelle renommée [...], d'une servitude de passage par destination du père de famille sur la parcelle renommée [...], appartenant aux héritiers de