C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

amendes de 50 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il appert des pièces de procédure que le pourvoi a été formé au nom de Z... par " Me Pasta

" et aux motifs propres que les époux X... sont formellement mis en cause par Pascal A..., qui a déclaré devant le tribunal puis devant la Cour, avoir livré au Bar des Pêcheurs 400 bouteilles de pastis

A..., propriétaire d'une Passa 1.9 TDI mod 06. (.../...) Vous avez alors rempli un ordre de réparation portant le numéro 177492. M.

l'auto-dialyse sis rue du Bessin et l'unité d'auto-dialyse situé à Montrouge ; qu'à la suite de la fermeture du centre de la rue du Bessin, l'employeur lui a notifié son affectation au centre d'auto-dialyse Pasteur

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JANVIER 1975), CAMPI ET PASTOR, COGERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Romain Y... et précisait que René X... avait une Ford rouge et fréquentait un café de Vellorgues ; qu'en outre, René X... était venu à plusieurs reprises dans son entrepôt pour y charger des cartons de pastis

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES AVOIR, PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1949, VENDU A PASTOR, SON METAYER, DIVERS IMMEUBLES POUR

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 21-23.159 Demandeur : la société Etablissements Pastor Défendeur : M.

X... était gérant, et la société Pasla, M.

Jacques Y... l'a informée de sa décision de ne plus se porter acquéreur du bien litigieux ; qu'il résulte d'un échange de courriers intervenu en 2009 entre Maître Z..., notaire à PAÏTA, et le conseil de

51", DEPOSEE LE 25 JUIN 1965 ET DE DEUX MARQUES COMPOSEES DE LA DENOMINATION "PASTIS 51" ET D'UNE VIGNETTE ET DEPOSEES RESPECTIVEMENT LES 2 JUIN 1961 ET 25 JUIN 1965 ; QUE LA SOCIETE T.

[V], ès qualités de gérant de la société [1] un procès-verbal de notification portant sur les infractions de manquants anormaux de whisky, de pastis et d'alcool surfin, défaut de tenue de registres de

REPRESSION, A DES AMENDES ET SOLIDAIREMENT AVEC LES CIVILEMENT RESPONSABLES A PAYER DES INDEMNITES A LA PARTIE CIVILE ; " APRES AVOIR POURTANT CONSTATE QUE LA PUBLICITE EN CAUSE PORTAIT LES MENTIONS " PASTIS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 24-18.676 Demandeur : la société PASHA et autre Défendeur : M.

Klein frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Bowe Passat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-13.088 Demandeur(s) : la société Passat Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Z..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de l'Institut Pasteur, les conclusions de M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2007), que la société Germain, fabricant de sirops et boissons alcoolisées, a déposé auprès de l'INPI le 29 mai 2001 la marque Pantone 314 pour un produit pastis

banque Indosuez, aux droits de laquelle sont successivement venues la Westpac et la Société générale calédonienne de banque ; qu'il a été affecté en mai 1999, alors qu'il était domicilié à proximité de Païta