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148 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210847

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies (Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A, B, C, D et E) Plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100759

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Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

prolabé dans l'excavation pelvienne d'autre part, rendait nécessaire en per opératoire la réalisation d'un geste supplémentaire d'hystérectomie pour obtenir un bon résultat sur le plan urinaire et périnal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210420

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des poussières d'amiante : Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies Plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210421

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

d'amiante, et ainsi libellé : Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies Plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100572

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Perineau ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200451

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

fonctionnelles respiratoires, les lésions pleurales bénignes suivantes comme des maladies professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante : -les plaques, calcifiées ou non, péricardiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202030

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

D- Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, dont le délai de prise en charge est de 40 ans.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210339

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

en faveur d'un tir à très courte distance type bout touchant voir bout touchant appuyé » ; que le projectile a perforé le plastron sterno-costal dans sa partie inférieure gauche puis a atteint le péricarde

Source officielle