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367 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372162cd580146773f34c1

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Philippe Denize, 114, rue aux Arènes à Metz (Moselle) et M. Serge X..., ... à Petite-Rosselle (Moselle), 2°) du syndicat CFDT des cheminots de l'Est mosellan, représenté par M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Modifications diverses

LECONTE, Philippe, René, Joseph

SIREN 511533226Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Radiations

LECONTE, Philippe, Georges, René, François, LECONTE

SIREN 452891930Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/12/2025

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Radiations

LECONTE, Philippe

SIREN 437511074Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

04/04/2025

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Radiations

LECONTE, Philippe, Jean, LECONTE

SIREN 448786509Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/09/2024

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CC

soc

6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Philippe S..., demeurant ..., Chasseneuil du Poitou (Vienne), 13°/ M. Jean T..., demeurant ..., Poitiers (Vienne), 14°/ M. Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee499

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Jean-Philippe, demeurant à Trans-en-Provence (Var), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a76

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Philippe, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société DRAGAGES et TRAVAUX

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lionel Girardot, demeurant 7, rue Gérard Philippe à Bron (Rhône), 6 / Mme A.

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9758

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Philippe A..., demeurant ..., Le Cateau (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Liliane Z..., demeurant 38, Route nationale

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ac7

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Philippe X..., demeurant ... à Arc-en-Barrois (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc35

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ..., 2 ) de M. Roger B..., demeurant ..., 3 ) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., 4 ) du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 5 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe126

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Jean-Philippe Y..., demeurant Mas de Sauque, Aureille à Eyguières (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa748

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Claude, Philippe Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff196

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., 78100 Saint Germain en Laye, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88a

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

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CC

soc

61372270cd580146773fd013

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Philippe, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd446

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Philippe Y..., demeurant ...

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CC

soc

6137227acd580146773fd7e6

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Claude Y..., Jean-Philippe H..., Jean-Noël N..., domiciliés ... (Nord), 3 / du syndicat CFTC, pris en la personne de son représentant légal et MM.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffaa

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Philippe X..., demeurant ..., villa 66, les Vergès de Gairaut, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400963

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger L..., demeurant ..., 18°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., 19°/ de Mme Jacqueline M..., demeurant ..., 20°/ de M.

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CC

soc

61372156cd580146773f2ec1

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

15, cité Pouchelon à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Saadia X..., domiciliée 10, place Jean-Philippe

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CC

cr

6137252bcd5801467741b866

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

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CC

cr

613724f0cd580146774199dd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Philippe, A... Stéphane, B...

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