, Philippe et Brigitte, épouse Z... ; que cette dernière est décédée le 2 mars 2004, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Isabelle et Olivier ; que, soutenant que ses parents auraient commis

Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Paris, 24 juin 1985) que Philippe Y... est décédé le 23 avril 1984, sans laisser d'héritier réservataire et en l'état d'un testament olographe en date

H..., Nathalie I... et Philippe J... et du délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Euralliance et de la société Gac, en ce qu'il l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec

France-Muriel qui ont reçu des confidences du mari, Mme B... Josiane, qui a entendu le mari dire à sa femme « fais ta valise et dégage » ; que M.

rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Dominique Z..., ayant demeuré SP 69037, 00513 Armées, décédée, aux droits de laquelle viennent Claire, Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 29 septembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria F..., veuve X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation

second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2007), que, suivant un acte sous seing privé en date du 12 septembre 2002, Mme Françoise X..., Mme Maria

000 euros, que les travaux réalisés avant la dissolution de la communauté l'ont été au moyen d'emprunts remboursés par la communauté jusqu'a la date de l'assignation et par le travail accompli par le mari

Philippe X... a été condamné à payer à son ex-épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère de 1 829,38 euros ; qu'invoquant un changement important survenu dans

Henri Z..., 2 / Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, à 1 / M.

Philippe H... et Mme O... D... , défendeurs à la cassation ; Mmes X..., A... et C..., Mmes Y..., Gwénola, Marie, Armelle, Nolwenn, Marine, Elodie, O..., Maëlle et S... D... , MM.

[J] [R], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents

Philippe YK..., 60 / de M. Luc YJ..., 61 / de M. Michel XW..., 62 / de M. Jean-Paul YN..., 63 / de Mme Véronique I..., 64 / de Mme Madeleine ZX..., 65 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Frédéric X... est décédé le 4 avril 1983, en laissant pour lui succéder, d'une part, Jacqueline X..., épouse Y..., sa fille issue de son premier mariage

Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

correspondant au solde du prix d'acquisition des lots, n° 23, 29, 41 et 43 de l'état de division de l'immeuble sis Paris 16e 10, villa Spontini, l'ensemble des avoirs détenus par elle à la société Philippe