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150 résultats pour « Philippe Matrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02517

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

Source officielle
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cr

6137261ecd58014677423124

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Journal officiel
Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

09/02/2025

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Radiations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

21/11/2017

Voir →

Créations

TRANSPORTS PHILIPPE MATRAT, MATRAT, Philippe

SIREN 391165719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

07/11/2017

Voir →

Modifications diverses

"SCP Philippe MATRAT, Huissier de Justice Associé"

SIREN 405394875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

28/12/2011

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Procédures collectives

MATRAT, Philippe

SIREN 391165719TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2009

Voir →

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

mesure où il disposait déjà d'indemnités kilométriques à hauteur de 70 525 francs ; pour ce poste, Pierre-Louis X... conclut à sa relaxe en l'état d'un courrier en date du 27 février 1988, signé de Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

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cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe B... et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02994

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

l'EPSF depuis le 22 mai 2006, licencié en décembre 2014 à la suite d'une décision du ministre du travail du25 novembre 2014 ayant autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, a cumulé plusieurs mandats

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cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

l'enquête ; que son audition à la barre n'est pas en contradiction avec celle du 13 novembre 2003, même s'il fait valoir qu'il avait été informé par l'enquêteur, qu'à défaut de remise spontanée, un mandat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M. C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier