Attendu que Jean-Philippe G... soutient que cette convention doit être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée entre lui-même et Gérard X....

Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Philippe Z..., ancien chauffeur d'une des sociétés appelantes ainsi que les surveillances physiques effectuées par les agents des douanes sur le site de Bonneuil sur Marne le 17 novembre 2015 ; qu'il en

Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ... Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M.

Philippe Y... et Michel X... en qualité de représentants syndicaux au comité d'entreprise de la société Unisabi et que, le 1er juin 1974, " l'Union des syndicats confédérés du Loiret " a procédé à la désignation

que Jean-Pierre X... a en particulier prétendu que le procès-verbal d'audition d'Ezilda C... était un faux, celle-ci lui ayant déclaré que son audition avait été faite à la main à la gendarmerie sur papier

Jacques X... utilisait le papier à en-tête de l'une ou l'autre société et faisait référence à "mon bureau de Paris" ou à "mon bureau de Johannesbourg" et que M.

Philippe F... du 30 avril 2010 qui indique notamment que M.

Philippe et Jean-Pierre Y... et Mme Karine Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Philippe Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

olographe du 10 mars 1986, "tous les manuscrits et les écrits de son père sur la famille X..." et a ajouté :"qu'on essaye de les publier", en précisant que si aucun des enfants n'était intéressé par les papiers

à la présente décision, la SCP Philippe A..., Carole A... et Olivier B..., huissiers de justice, communiquera à la SARL Cavallari Automobiles, la SARL Automobiles du Val de Marne, la SARL Deruaz Auto

de la Société SOFIP, à énoncer que ces derniers faisaient partie de ses équipes de travail, qu'elle définissait leurs objectifs commerciaux, que les barèmes des primes sur ventes étaient établis sur papier

. ; que la décision des premiers juges sera réformée ; "alors d'une part que s'il est constant que Philippe Z... est tombé du troisième étage d'un immeuble en construction, en se penchant par une ouverture

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 30 mars 2009 par la CAMEFI à l'encontre de Monsieur Philippe

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia G... , épouse X..., domiciliée [...] , venant aux droits de Marie-Jeanne Y... et Philippe

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Q..., de la SCP L.