Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. C..., de M. E..., de M.

Marc YS..., demeurant ... à Le Pradet (Var), 708/ M. Francis YT..., demeurant ...

, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe H..., demeurant ..., 9 / de Mlle Nadine J..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde M..., épouse C..., demeurant ..., 11 / de Mme Raymonde N..., épouse L..., demeurant place Mottet Peyroligan

et des Mutuelles du Mans, de Me Cossa, avocat de la SCI Lafayette, de la société Cilof, de la société d'HLM Travail et Propriété et de la Société parisienne de construction immobilière, de la SCP Philippe

Philippe G..., ... à Saint-Nom la Breteche (Yvelines), 5°) le Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles formant la copropriété résidence Lesdiguières, dont le siège est 202 bis, 204 bis, 206

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de M. [B], et après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

(PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 29 JUIN 1964, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, POUR FRAUDES A LA GARANTIE, A DIVERSES AMENDES ET CONFISCATION.

Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe

huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Philippe

la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société EGVV et de la compagnie Abeille paix, de la SCP Gatineau, avocat des consorts F..., de Me Le Prado

PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de Me PRADON

Marcel, Philippe Y..., demeurant à Opio (Alpes-Maritimes), ..., Le Mas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CELICE, de Me ODENT, de Me VINCENT et de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.