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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100664

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que 21 septembre 1943 a été inscrite à Paris 6e, la naissance, le 20 septembre 1943, de Jean-Pierre Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101144

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Robert Y... à sa mère ; cet avantage indirect est en conséquence rapportable, pour ce montant, aux successions et le jugement sera infirmé en ce sens ; (...)

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e16

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a7f39ba5988459c4b696

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

(ROBERT), DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A RELAXE LES PREVENUS ET DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEURS DEMANDES.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdf0

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

René X..., Jean Y..., François Z... et Philippe A... dans la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile, qu'ils ont déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction audit

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Robert Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef784

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Philippe, demeurant à Pont de Castirla (Corse), défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Madame Y... Marie X... veuve A... Aimé, - Monsieur Z... Robert, - Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87b9

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Robert, Philippe, André X..., demeurant ..., 28) Mme Martine, Noëlle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419243

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER et Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead6

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd58014677410544

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

, demeurant ..., 3 / de Mme A... de Robert-Vidal, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110799

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Philippe X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Robert V..., 17°/ à M. Edouard FF...             , 18°/ à Mme Agnès W..., épouse XX..., 19°/ à M. Gérard YY..., 20°/ à M. Philippe ZZ..., 21°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e64

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423444

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Philippe, - O... Pierre, - P... Sylvie, - Q... Valérie, - R... Hervé, - S...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c62b

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

(ROBERT) ; 3. Z... (LUCIEN) ; 4. A... (JEAN) ; 5. B... (GEORGES) ; 6. C... (CHRISTIAN) ; 7. D... (MARC) ; 8. E... (GERARD) ; 9. F... (MICHEL) ; 10. DAME G..., EPOUSE H... ; 11. I...

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb8d

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Robert, - M. Georges Barbara, - M. Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdea

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Robert A..., demeurant "Le Verdon", ... (Alpes-Maritimes), 5 ) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Robert Y..., 14 / de M.

Source officielle

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